Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska, accessible à l'adresse http://cityfestivalspace.com/, ainsi que des services d'expériences événementielles et de loisirs proposés. La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
1. Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU définissent les règles encadrant l'utilisation du site et des services proposés par " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska, société française spécialisé dans l'organisation d'événements à thématique ludo-élégante et de soirées inspirées de l'univers des jeux de cartes.
Le site a pour finalité de présenter les différentes offres d'expériences, d'événements privés ou professionnels, ainsi que de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec l'équipe " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska pour obtenir des informations, réaliser une demande de devis ou effectuer une réservation.
En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser toute utilisation du site.
2. Accès au site et aux services
L'accès au site " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska est ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. L'ensemble des frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion réseau, etc.) demeure à la charge exclusive de l'utilisateur.
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, modifications ou indisponibilités temporaires liées notamment :
- à des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- à un cas de force majeure ou à un événement hors du contrôle raisonnable de la société;
- à des dysfonctionnements résultant des réseaux de communication électronique ou des équipements informatiques de l'utilisateur.
Pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du site (formulaires de contact, demande de devis, réservation d'expérience), l'utilisateur doit disposer d'un navigateur à jour et d'une connexion internet stable. Certains services peuvent nécessiter le remplissage d'informations personnelles, l'acceptation de la politique de confidentialité ou l'activation de certains cookies fonctionnels, dans le respect du cadre légal en vigueur.
3. Description des offres et vocation du site
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska propose une gamme d'expériences événementielles haut de gamme, comprenant notamment :
- des événements à thématique fédératrice (soirées privées, événements d'entreprise, anniversaires, moments de célébration) ;
- des expériences inspirées de l'univers des jeux de cartes et des tables de poker, conçues exclusivement comme des animations de loisirs et de convivialité;
- des prestations sur mesure destinées à valoriser l'ambiance, la mise en scène et la qualité de l'accueil des invités.
La vocation du site est strictement événementielle, sociale et récréative. Aucun service de mise de fonds, de paris, de gains financiers ou de jeux d'argent n'est proposé sur le site ni au sein des expériences organisées. Toute utilisation du vocabulaire lié à l'univers du casino est exclusivement décorative et immersive, au service de la mise en scène des événements.
Les descriptifs d'expériences, les photographies, les mises en ambiance, les témoignages et études de cas présentés sur le site ont pour objet d'illustrer l'esprit des prestations, sans caractère contractuel strict. " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska se réserve la possibilité d'adapter ou de faire évoluer les contenus et les offres, tout en conservant un niveau de qualité équivalent ou supérieur.
4. Obligations des utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, responsable et conforme à l'éthique d'hospitalité portée par " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska.
À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
- d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement du site ou de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système, donnée ou fonctionnalité ;
- de porter atteinte à l'image, à la réputation ou à la sérénité des autres utilisateurs, des équipes " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska ou de tout partenaire ;
- de détourner l'objet des prestations en tentant d'y introduire des pratiques assimilables à des jeux d'argent ou à des activités non conformes au cadre fixé par " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska.
Lorsqu'il renseigne un formulaire (contact, demande de devis, réservation), l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska se réserve le droit de refuser ou d'annuler une demande de prestation en cas de non-respect manifeste des présentes CGU, de comportement contraire à la convivialité attendue ou de projet d'événement incompatible avec les valeurs de la marque.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska, et notamment les textes, contenus éditoriaux, visuels, photographies, vidéos, logos, charte graphique, mises en scène, concepts d'expériences, noms de rubriques et architecture du site, sont la propriété exclusive de " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ni sur les contenus consultés. Il est autorisé à accéder au site et à en visualiser les contenus pour un usage exclusivement personnel et non commercial, dans le respect des présentes CGU.
6. Politique de confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de la gestion du site et de la fourniture de ses services, " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (par exemple : nom, prénom, coordonnées, informations relatives à un projet d'événement).
Ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de :
- répondre aux demandes d'information et de contact ;
- élaborer des propositions commerciales ou organisationnelles sur mesure ;
- assurer le suivi des réservations et de la relation client ;
- améliorer la qualité des services et de l'expérience en ligne.
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
Pour toute information complémentaire sur la nature des données collectées, la durée de conservation, les droits dont disposent les utilisateurs (droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité, etc.) et les modalités de leur exercice, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.
7. Responsabilités
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska s'efforce de fournir sur le site des informations précises, à jour et qualitatives relatives à ses offres et à ses services. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être garanties comme exhaustives ou exemptes de toute erreur matérielle.
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site (incluant pertes de données, dommages matériels, préjudices financiers ou commerciaux) ;
- de l'impossibilité temporaire d'accéder au site pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution ;
- de l'utilisation qui pourrait être faite par l'utilisateur des informations et contenus proposés, notamment en cas de décision prise sur la base de ces contenus sans accompagnement personnalisé ;
- des préjudices résultant du non-respect des présentes CGU par l'utilisateur ou par des tiers.
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska n'est pas responsable des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir du site, ces liens étant fournis à titre de simple commodité et sans engagement sur la qualité ou la licéité des contenus accessibles.
8. Modalités de réservation et d'annulation
La réservation d'une expérience ou d'un événement " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska s'effectue généralement à la suite d'une prise de contact via le site, par téléphone ou par e-mail. Chaque projet fait l'objet d'une proposition sur mesure précisant notamment la nature de la prestation, la date envisagée, le lieu, les conditions financières et logistiques.
Les modalités définitives de réservation (validation par devis, versement d'un acompte, calendrier de règlement, conditions particulières) sont précisées dans les documents contractuels échangés entre " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska et le client. Ces documents priment sur les présentes CGU pour ce qui concerne les détails opérationnels de l'événement.
En matière d'annulation ou de modification de réservation :
- toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans les meilleurs délais ;
- les conditions d'annulation (délais, éventuels frais, choix entre report ou remboursement partiel) sont définies dans le devis, contrat ou courrier d'engagement liant les parties ;
- en cas d'annulation tardive ou dépassant les délais prévus contractuellement, tout ou partie des sommes déjà versées peut être conservé à titre d'indemnité, en fonction des frais engagés et des moyens mobilisés.
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska se réserve le droit d'ajuster, de reprogrammer ou, en dernier recours, d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles compromettant la bonne tenue de l'événement (conditions de sécurité, problème technique majeur, évolution réglementaire, etc.). Dans cette hypothèse, une solution alternative ou un accord amiable sera proposé au client.
9. Modification des conditions générales d'utilisation
" ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l'évolution du site, à celle des prestations proposées ou aux changements législatifs et réglementaires applicables.
La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur. Toute nouvelle version entre en application dès sa mise en ligne et se substitue aux versions précédentes.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance d'éventuelles mises à jour. En cas de modification substantielle des règles d'utilisation, une information spécifique pourra être diffusée sur le site.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU ou à l'utilisation du site et des services, les parties s'efforceront de rechercher au préalable une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie le cas échéant des règles protectrices relatives à la compétence juridictionnelle et à la médiation de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du site ou à l'organisation d'une expérience, l'utilisateur peut contacter " ... AD ASTRA " Joanna Gołębiewska via la page Contact.